JORF n°222 du 24 septembre 1999

Art. 14. - La pêche de loisir s'exerce conformément à la réglementation en vigueur. Toutefois, le ramassage des grandes nacres (Pinna nobilis), patelles géantes (Patella ferruginea) et dattes de mer (Lithophaga lithophaga) est interdit.

La pêche aux oursins est interdite du 1er avril au 30 novembre inclus et limitée, durant la période autorisée, à trois douzaines par personne et par jour.


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Version 1

Art. 14. - La pêche de loisir s'exerce conformément à la réglementation en vigueur. Toutefois, le ramassage des grandes nacres (Pinna nobilis), patelles géantes (Patella ferruginea) et dattes de mer (Lithophaga lithophaga) est interdit.

La pêche aux oursins est interdite du 1er avril au 30 novembre inclus et limitée, durant la période autorisée, à trois douzaines par personne et par jour.