JORF n°222 du 24 septembre 1999

Art. 7. - Il est créé un conseil scientifique de la réserve, dont la composition et le fonctionnement sont arrêtés par le préfet.

Il se réunit au moins une fois par an.

Son avis est requis sur le plan de gestion de la réserve et peut être sollicité sur toute question à caractère scientifique touchant la réserve naturelle.

Chapitre III

Réglementation applicable à l'ensemble de la réserve naturelle sauf dispositions particulières aux périmètres de protection renforcée et aux zones de non-prélèvement prévues aux chapitres IV et V


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Version 1

Art. 7. - Il est créé un conseil scientifique de la réserve, dont la composition et le fonctionnement sont arrêtés par le préfet.

Il se réunit au moins une fois par an.

Son avis est requis sur le plan de gestion de la réserve et peut être sollicité sur toute question à caractère scientifique touchant la réserve naturelle.

Chapitre III

Réglementation applicable à l'ensemble de la réserve naturelle sauf dispositions particulières aux périmètres de protection renforcée et aux zones de non-prélèvement prévues aux chapitres IV et V