JORF n°222 du 24 septembre 1999

Art. 5. - Le préfet, après avoir demandé l'avis des communes de Porto-Vecchio, Bonifacio, Figari, Pianottoli-Caldarello et Monacia-d'Aullène, ainsi que l'avis du comité consultatif, confie par voie de convention la gestion de la réserve naturelle des Bouches de Bonifacio à une fondation, une collectivité locale, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, ou un établissement public.


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Version 1

Art. 5. - Le préfet, après avoir demandé l'avis des communes de Porto-Vecchio, Bonifacio, Figari, Pianottoli-Caldarello et Monacia-d'Aullène, ainsi que l'avis du comité consultatif, confie par voie de convention la gestion de la réserve naturelle des Bouches de Bonifacio à une fondation, une collectivité locale, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, ou un établissement public.