Décret du 23 septembre 1999

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Art. 9. - Etiquetage. - Outre les mentions obligatoires prévues par les articles R. 112-1 et suivants du code de la consommation (Procédure pour demander une vérification des prix), l'étiquetage des lentilles bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « Lentille verte du Puy » comporte l'indication de :

- la mention « Lentille verte du Puy » ;

- la mention « appellation d'origine contrôlée » ou « AOC ».

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Art. 9. - Etiquetage. - Outre les mentions obligatoires prévues par les articles R. 112-1 et suivants du code de la consommation (Procédure pour demander une vérification des prix), l'étiquetage des lentilles bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « Lentille verte du Puy » comporte l'indication de :

- la mention « Lentille verte du Puy » ;

- la mention « appellation d'origine contrôlée » ou « AOC ».

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