JORF n°249 du 26 octobre 1990

Art. 1er. - Il est accordé à la Société nationale Elf-Aquitaine (Production) une autorisation de stockage souterrain de gaz combustible dans la structure dite de l'Izaute, sur le territoire des communes ci-après désignées du département du Gers: Arblade-le-Haut, Caupenne-d'Armagnac, Estang,
Lanne-Soubiran, Laujuzan, Le Houga, Magnan, Maupas, Monlezun-d'Armagnac,
Mormes, Nogaro, Panjas, Perchède, Sainte-Christie-d'Armagnac,
Salles-d'Armagnac, Toujouse.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Il est accordé à la Société nationale Elf-Aquitaine (Production) une autorisation de stockage souterrain de gaz combustible dans la structure dite de l'Izaute, sur le territoire des communes ci-après désignées du département du Gers: Arblade-le-Haut, Caupenne-d'Armagnac, Estang,

Lanne-Soubiran, Laujuzan, Le Houga, Magnan, Maupas, Monlezun-d'Armagnac,

Mormes, Nogaro, Panjas, Perchède, Sainte-Christie-d'Armagnac,

Salles-d'Armagnac, Toujouse.