JORF n°0274 du 25 novembre 2016

Par décret du Président de la République en date du 23 novembre 2016, il est mis fin, à compter du 1er février 2017, aux fonctions de président de la chambre régionale des comptes de Bretagne de M. Jean-Louis HEUGA, conseiller maître à la Cour des comptes.
A compter de cette même date, M. HEUGA est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande.


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Par décret du Président de la République en date du 23 novembre 2016, il est mis fin, à compter du 1er février 2017, aux fonctions de président de la chambre régionale des comptes de Bretagne de M. Jean-Louis HEUGA, conseiller maître à la Cour des comptes.

A compter de cette même date, M. HEUGA est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande.