Par décret en date du 23 novembre 2011, sont approuvés les plans annexés au présent décret (1), fixant les limites des zones de dégagement instituées autour des centres radioélectriques :
― n° 087 008 0004 (Les Cars, Haute-Vienne) ;
― n° 019 057 0001 (Saint-Setiers, Corrèze),
ainsi que la zone spéciale de dégagement située sur le parcours du faisceau hertzien du centre radioélectrique n° 087 008 0004 (Les Cars, Haute-Vienne) au centre radioélectrique n° 019 057 0001 (Saint-Setiers, Corrèze).
Les zones primaires de dégagement sont définies sur ces plans par les tracés en rouge, les zones secondaires par les tracés en noir et la zone spéciale par les tracés en vert.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.* 24 du code des postes et des communications électroniques.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur les plans.

(1) Ces plans peuvent être consultés à la direction départementale des territoires de la Haute-Vienne, service urbanisme, Le Pastel, 22, rue des Pénitents-Blancs, 87032 Limoges Cedex, ainsi qu'à la direction départementale des territoires de Corrèze, service planification et logement, cité administrative Jean Montalat, place Martial-Brigouleix, BP 314, 19011 Tulle Cedex.