Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à Mme Monique Eloit
Résumé Mme Monique Eloit peut signer, sauf les décrets, les actes et décisions de l'agrégat en l'absence des autres responsables.
Mots-clés : Délégation Signature Agriculture Pouvoirs
Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Philippe Guerin, Bernard Vallat et Jacques Février, Mme Monique Eloit, vétérinaire inspecteur en chef, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
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