JORF n°277 du 30 novembre 1994

Par décret du Président de la République en date du 23 novembre 1994, M.
Agid (Philippe), administrateur civil, rattaché pour sa gestion aux services du Premier ministre, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps à compter du 1er novembre 1992.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 23 novembre 1994, M.

Agid (Philippe), administrateur civil, rattaché pour sa gestion aux services du Premier ministre, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps à compter du 1er novembre 1992.