JORF n°277 du 30 novembre 1994

Par décret en date du 23 novembre 1994, est approuvé le plan S.T.N.A. no 1116 du 18 janvier 1993 annexé au présent décret (1) fixant la limite de la zone de dégagement instituée autour du centre radioélectrique de Camopi-aérodrome (Guyane).
Les servitudes applicables à cette zone sont celles fixées par l'article R.* 24 du code des postes et télécommunications.


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Version 1

Par décret en date du 23 novembre 1994, est approuvé le plan S.T.N.A. no 1116 du 18 janvier 1993 annexé au présent décret (1) fixant la limite de la zone de dégagement instituée autour du centre radioélectrique de Camopi-aérodrome (Guyane).

Les servitudes applicables à cette zone sont celles fixées par l'article R.* 24 du code des postes et télécommunications.