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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation du décret de 1993 et de ses modifications
Résumé Le décret de 1993 et ses amendements de 1994 sont annulés.
Mots-clés : décret abrogation administration budget personnel
Art. 10. - Le décret du 16 novembre 1993 portant délégation de signature au titre de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget, ensemble les décrets du 2 août 1994 et du 20 octobre 1994 le modifiant, est abrogé.
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