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Décret du 23 mars 1995

Par décret du Président de la République en date du 23 mars 1995, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Jean-François Weber, magistrat,
est nommé avocat général à la Cour de cassation.

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Par décret du Président de la République en date du 23 mars 1995, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Jean-François Weber, magistrat,

est nommé avocat général à la Cour de cassation.