Décret du 23 mars 1990

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 20 mars 1990, des 25 normes françaises suivantes:

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 20 mars 1990, des 25 normes françaises suivantes:

Historique des versions

Source : Légifrance