Article 1
M. Jean-Denis COMBREXELLE, président de section au Conseil d'Etat, est nommé président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, à compter du 28 mai 2018.
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JORF n°0117 du 24 mai 2018
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Version 1
M. Jean-Denis COMBREXELLE, président de section au Conseil d'Etat, est nommé président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, à compter du 28 mai 2018.