JORF n°120 du 25 mai 2005

Article 3

Article 3

Le présent décret emporte modification du schéma directeur de l'agglomération clermontoise ainsi que du plan d'occupation des sols de la commune de Clermont-Ferrand conformément au plan au 1/50 000, au plan au 1/5 000 et aux documents annexés au présent décret (2) (3).


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Version 1

Le présent décret emporte modification du schéma directeur de l'agglomération clermontoise ainsi que du plan d'occupation des sols de la commune de Clermont-Ferrand conformément au plan au 1/50 000, au plan au 1/5 000 et aux documents annexés au présent décret (2) (3).