JORF n°120 du 25 mai 2005

Article 1

Article 1

Sont déclarées d'utilité publique les acquisitions de terrains nécessaires à la réalisation d'un pôle de traitement de déchets ménagers incluant une unité de valorisation biologique et une unité de valorisation énergétique sur le site de Beaulieu, sur le territoire de la commune de Clermont-Ferrand, conformément au plan au 1/5 000 annexé au présent décret (1).


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Version 1

Sont déclarées d'utilité publique les acquisitions de terrains nécessaires à la réalisation d'un pôle de traitement de déchets ménagers incluant une unité de valorisation biologique et une unité de valorisation énergétique sur le site de Beaulieu, sur le territoire de la commune de Clermont-Ferrand, conformément au plan au 1/5 000 annexé au présent décret (1).