En cas d'absence ou d'empêchement de M. Rémi Toussain, de Mme Marie Guittard et de M. François de la Gueronnière, M. Stéphane Le Moing, sous-directeur, et M. Jean-Jacques Benezit, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.