Décret du 23 mai 2002

Article 1

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Jean Vidal, conseiller d'Etat, secrétaire général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne.

Historique des versions

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Jean Vidal, conseiller d'Etat, secrétaire général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne.