Décret du 23 mai 2002

Article 8

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Article 8

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Lafon, directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France, et de M. Philippe Bossiere, sous-directeur, M. Roland Brejon, secrétaire des affaires étrangères principal, secrétaire général du Conseil supérieur des Français de l'étranger, et Mme Francette Bochu-Voisin, secrétaire administrative, directement placés sous l'autorité de M. Philippe Bossiere, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets.

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En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Lafon, directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France, et de M. Philippe Bossiere, sous-directeur, M. Roland Brejon, secrétaire des affaires étrangères principal, secrétaire général du Conseil supérieur des Français de l'étranger, et Mme Francette Bochu-Voisin, secrétaire administrative, directement placés sous l'autorité de M. Philippe Bossiere, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets.

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