En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Lafon, directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France, de Mme Christine Robichon, conseillère des affaires étrangères, et de M. Edmond Pamboukjian, sous-directeur, M. André Bors, secrétaire des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de M. Edmond Pamboukjian, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.