En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Lafon, directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France, M. Philippe Bossiere, sous-directeur, M. François Cousin, chef de service, et Mme Christine Robichon, conseillère des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de M. Jean-Pierre Lafon, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.