Décret du 23 mai 1996

Article 3

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Article 3

Le ministre de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé23 mai 2008

Créé le 24 mai 1996 · Périmé le 23 mai 2008

Le ministre de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé depuis le vendredi 23 mai 2008

En vigueur du vendredi 24 mai 1996 au jeudi 22 mai 2008

Source : Légifrance