Périmé23 mai 2008
Créé le 24 mai 1996 · Périmé le 23 mai 2008
Le ministre de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret du 23 mai 1996
Le ministre de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 24 mai 1996 · Périmé le 23 mai 2008
Le ministre de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Périmé depuis le vendredi 23 mai 2008
En vigueur du vendredi 24 mai 1996 au jeudi 22 mai 2008
Source : Légifrance