Art. 5. - M. le commissaire général de 2e classe Montels (Yves, Loïc,
Eugène, Albert), mis à la disposition du directeur central du commissariat de la Marine et placé en service détaché pour être chargé des fonctions de directeur du service central d'approvisionnement des ordinaires et des marins est réintégré dans les cadres à compter du 1er septembre 1996 et, à la même date, admis par anticipation et sur sa demande dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine.