Art. 1er. - M. Christian Pouly, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître, en remplacement de M. Rocagel, retraité (4e tour).
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JORF n°123 du 29 mai 1996
Décret du 23 mai 1996
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie et des finances,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu le code des juridictions financières ;
Vu le décret no 85-199 du 11 janvier 1985 modifié relatif à la Cour des comptes ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 2. - M. Christian Pallot, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître, en remplacement de Mme Hackett, retraitée (5e tour).
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Art. 3. - Le Premier ministre et le ministre de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.
M. CHRISTIAN POULY,EST NOMME CONSEILLER MAITRE,EN REMPLACEMENT DE M. ROCAGEL,RETRAITE (4EME TOUR).
M. CHRISTIAN PALLOT,EST NOMME CONSEILLER MAITRE,EN REMPLACEMENT DE MME. HACKETT,RETRAITEE (5EME TOUR).
Fait à Paris, le 23 mai 1996.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Alain Juppé
Le ministre de l'économie et des finances,
Jean Arthuis