Art. 1er. - L'article 2 du décret du 28 novembre 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier Lombard et de M. Jean-Pierre Falque-Pierrotin, M. Jean-Luc Archambault, directeur, chargé du service des industries de communication et de service, est habilité à signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.
<< En cas d'absence ou d'empêchement de M. Archambault, la délégation prévue à l'alinéa précédent est dévolue dans les mêmes conditions à M. Didier Bureau, directeur adjoint, placé directement sous son autorité. >>