Par décret du Président de la République en date du 23 juin 2015, il est prononcé à l'encontre de M. Marc BURG, préfet, une exclusion temporaire de fonctions d'une durée de trois mois, dont deux mois avec sursis.
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JORF n°0145 du 25 juin 2015
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Par décret du Président de la République en date du 23 juin 2015, il est prononcé à l'encontre de M. Marc BURG, préfet, une exclusion temporaire de fonctions d'une durée de trois mois, dont deux mois avec sursis.