JORF n°0144 du 24 juin 2009

Par décret du Président de la République en date du 23 juin 2009, M. Jean-Claude CHILOU, premier président de la cour d'appel de Douai, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 21 décembre 2009.


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Par décret du Président de la République en date du 23 juin 2009, M. Jean-Claude CHILOU, premier président de la cour d'appel de Douai, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 21 décembre 2009.