JORF n°0144 du 24 juin 2009

Par décret du Président de la République en date du 23 juin 2009, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 4 juin 2009, sont nommés auditeurs à la Cour de cassation du second grade :
M. Luc BRIAND, juge au tribunal de grande instance du Havre.
M. Arnaud BORZEIX, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Meaux.
M. Eloi BUAT-MENARD, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 23 juin 2009, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 4 juin 2009, sont nommés auditeurs à la Cour de cassation du second grade :

M. Luc BRIAND, juge au tribunal de grande instance du Havre.

M. Arnaud BORZEIX, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Meaux.

M. Eloi BUAT-MENARD, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.