Pour prendre rang du 1er janvier 1996
Fraction de contingent 1987/10 A
De Ginestel (Pierre, Marie, Patrick).
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JORF n°146 du 26 juin 1998
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Version 1
Pour prendre rang du 1er janvier 1996
Fraction de contingent 1987/10 A
De Ginestel (Pierre, Marie, Patrick).