JORF n°147 du 25 juin 1995

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Serge Lasvignes,
directeur des affaires générales, internationales et de la coopération,
délégation est donnée à M. Serge Duhamel, chef de service, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée à M. Lasvignes.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Serge Lasvignes,

directeur des affaires générales, internationales et de la coopération,

délégation est donnée à M. Serge Duhamel, chef de service, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée à M. Lasvignes.