JORF n°0170 du 24 juillet 2025

Décret du 23 juillet 2025

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le décret du 13 décembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 23 décembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2025-17 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, notamment son article 1

er

;

Vu le décret n° 2025-118 du 10 février 2025 instituant un haut-commissaire à l'enfance ;

Vu le décret du 5 mars 2025 portant nomination de la haute-commissaire à l'enfance - Mme El HAÏRY (Sarah),

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à Mme Sarah El HAÏRY

Résumé Mme Sarah El HAÏRY est autorisée à signer des actes et documents financiers pour la ministre du travail, de la santé et des familles (hors décrets).
Mots-clés : Administration publique Délégation de pouvoir Finances publiques

Mme Sarah El HAÏRY, haute-commissaire à l'enfance, reçoit délégation pour signer, au nom de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, l'ensemble des actes entrant dans le champ de ses attributions, à l'exception des décrets, ainsi que, dans les mêmes affaires, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à Mme Eléonore SIXOU

Résumé Mme Eléonore SIXOU peut signer des actes et gérer les documents financiers pour la ministre du travail, santé et familles.
Mots-clés : Administration publique Délégation de pouvoir Gestion financière

Mme Eléonore SIXOU, cheffe de cabinet de la haute-commissaire à l'enfance, reçoit délégation pour signer, au nom de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, l'ensemble des actes entrant dans le champ de ses attributions, à l'exception des décrets, ainsi que, dans les mêmes affaires, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes.

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par la Ministre

Résumé La ministre doit appliquer ce décret et l’annoncer dans le Journal officiel.
Mots-clés : décret ministre Journal officiel

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 juillet 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Catherine Vautrin