Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Placement en disponibilité d'une substitute de la République
Résumé Mme Sara BISCEGLIA a pris un an de congé sans solde.
Par décret du Président de la République en date du 23 juillet 2021, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 15 juin 2021, Mme Sara BISCEGLIA, substitute de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre, est placée sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du 1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 1er septembre 2021 et jusqu'au 31 août 2022.
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