Par décret du Président de la République en date du 23 juillet 2021, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 14 janvier 2021, M. Loïc MICHAUD, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse affecté au tribunal de proximité de Nantua, est placé sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 1er septembre 2021 et jusqu'au 31 août 2022.