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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détachement d'un magistrat français auprès de la Principauté de Monaco
Résumé Un juge français va travailler à Monaco pendant trois ans.
Par décret du Président de la République en date du 23 juillet 2021, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 14 avril 2021, M. Olivier SCHWEITZER, président du tribunal judiciaire de Castres, est placé en position de détachement auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco, afin d'exercer les fonctions de vice-président au tribunal de première instance, pour une durée de trois ans, à compter du 1er septembre 2021.
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