JORF n°0171 du 25 juillet 2013

Par décret en date du 23 juillet 2013, M. François Hurard, inspecteur général de l'administration des affaires culturelles, est nommé membre de la commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits, sur proposition de la ministre de la culture et de la communication, en remplacement de M. Lê Nhat Binh.


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Par décret en date du 23 juillet 2013, M. François Hurard, inspecteur général de l'administration des affaires culturelles, est nommé membre de la commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits, sur proposition de la ministre de la culture et de la communication, en remplacement de M. Lê Nhat Binh.