Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu le code des juridictions financières ;
Vu le décret no 85-199 du 11 février 1985 modifié relatif à la Cour des comptes ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 1er. - M. Michel Margnes, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement auprès de l'Association technique de l'importation charbonnière, est nommé conseiller maître (hors tour).
En cette qualité, M. Margnes est maintenu en détachement.
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Art. 2. - M. Alain Lamassoure, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître, en remplacement de M. de Lapparent, retraité (4e tour).
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Art. 3. - M. Dominique Pannier, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement auprès d'Aéroports de Paris comme directeur du contrôle de gestion des affaires financières et juridiques, est nommé conseiller maître (hors tour).
En cette qualité, M. Pannier est maintenu en détachement.
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Art. 4. - M. Henri Paul, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître, en remplacement de M. Thuillier, retraité (5e tour).
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Art. 5. - Le Premier ministre et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 23 juillet 1998.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Dominique Strauss-Kahn