Art. 1er. - Mme Marie-Claude Cabana, ministre plénipotentiaire hors classe, est nommée conseiller maître à la Cour des comptes, en remplacement de M. Michel Woimant, retraité (3e tour).
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JORF n°170 du 25 juillet 1998
Décret du 23 juillet 1998
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi no 94-530 du 28 juin 1994 relative à certaines modalités de nomination dans la fonction publique de l'Etat et aux modalités d'accès de certains fonctionnaires ou anciens fonctionnaires à des fonctions privées ;
Vu la loi no 94-1040 du 2 décembre 1994 relative à la partie Législative des livres Ier et II du code des juridictions financières ;
Vu le décret no 85-199 du 11 février 1985 modifié relatif à la Cour des comptes ;
Vu l'avis favorable émis le 20 juillet 1998 par le premier président de la Cour des comptes ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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MME. MARIE-CLAUDE CABANA,MINISTRE PLENIPOTENTIAIRE HORS CLASSE,EST NOMMEE CONSEILLER MAITRE A LA COUR DES COMPTES,EN REMPLACEMENT DE M. MICHEL WOIMANT,RETRAITE (3EME TOUR).
APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.
Fait à Paris, le 23 juillet 1998.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Dominique Strauss-Kahn