JORF n°170 du 25 juillet 1998

Par décret du Président de la République en date du 23 juillet 1998, le conseil des ministres entendu, les dispositions du décret du 18 février 1998 portant admission à la retraite, sur sa demande, à compter du 16 mars 1998 de M. René Millancourt, préfet, sont rapportées.

M. René Millancourt, préfet, est admis à la retraite pour invalidité non imputable au service à compter du 16 mars 1998.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 23 juillet 1998, le conseil des ministres entendu, les dispositions du décret du 18 février 1998 portant admission à la retraite, sur sa demande, à compter du 16 mars 1998 de M. René Millancourt, préfet, sont rapportées.

M. René Millancourt, préfet, est admis à la retraite pour invalidité non imputable au service à compter du 16 mars 1998.