(1) Ce plan de servitudes en objet peut être consulté à la direction du génie en circonscription militaire de défense de Lyon, quartier Général-Frère, 26, avenue Leclerc, BP 4, 69998 Lyon Armées.
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JORF n°174 du 30 juillet 1998
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(1) Ce plan de servitudes en objet peut être consulté à la direction du génie en circonscription militaire de défense de Lyon, quartier Général-Frère, 26, avenue Leclerc, BP 4, 69998 Lyon Armées.