Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu le code des juridictions financières ;
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 85-199 du 11 février 1985 modifié relatif à la Cour des comptes ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 1er. - M. Jean-Luc Lebuy, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement comme directeur général de la chambre de commerce et d'industrie de Versailles - Val-d'Oise-Yvelines, est nommé conseiller maître (hors tour).
En cette qualité, M. Lebuy est maintenu en détachement.
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Art. 2. - Mme Claire-Bazy-Malaurie, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est nommée conseiller maître, en remplacement de M. Bouvet, retraité (1er tour).
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Art. 3. - M. François-Xavier Donnadieu, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement en qualité de secrétaire général du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables, est nommé conseiller maître (hors tour).
En cette qualité, M. Donnadieu est maintenu en détachement.
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Art. 4. - M. Jean-Claude Raynal, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître, en remplacement de M. Chabrun, retraité (2e tour).
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Art. 5. - Le Premier ministre et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 23 juillet 1998.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Dominique Strauss-Kahn