JORF n°171 du 24 juillet 1996

Art. 9. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Antoine, de M. André Rot et de Mme Anne Giami, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. Claude Barreix, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du centre de formation de l'administration.


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Art. 9. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Antoine, de M. André Rot et de Mme Anne Giami, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. Claude Barreix, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du centre de formation de l'administration.