Par décret en date du 23 janvier 2012 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Alsace personnes âgées », dont le siège est à Colmar (Haut-Rhin) ;
Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.