JORF n°21 du 25 janvier 1990

Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Paul-Henry Watine,
Dominique Abraham et de Mme Jacqueline Escard, administrateur civil,
directement placée sous l'autorité de MM. Watine et Abraham, M. Michel Dhouailly, administrateur civil, M. Jean-Marc Maury, Mme Danièle Barré, M.
Daniel Mérignargues, attachés principaux d'administration centrale, et M.
Thierry Blin, attaché d'administration centrale, reçoivent délégation, dans la limite des attributions de la sous-direction des services sociaux, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, tous ordres de paiment et documents comptables.


Historique des versions

Version 1

Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Paul-Henry Watine,

Dominique Abraham et de Mme Jacqueline Escard, administrateur civil,

directement placée sous l'autorité de MM. Watine et Abraham, M. Michel Dhouailly, administrateur civil, M. Jean-Marc Maury, Mme Danièle Barré, M.

Daniel Mérignargues, attachés principaux d'administration centrale, et M.

Thierry Blin, attaché d'administration centrale, reçoivent délégation, dans la limite des attributions de la sous-direction des services sociaux, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, tous ordres de paiment et documents comptables.