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Décret du 23 janvier 1959
RELATIF A L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "SANCERRE"
CEPAGES AUTORISES. DETERMINATION DE LA QUANTITE DE SUCRE NATUREL DANS LES MOUTS ET DU DEGRE ALCOOLIQUE MINIMUM. FIXATION DU RENDEMENT A L'HECTARE. TAILLE. LES RAISINS SONT RECOLTES A BONNE MATURITE. LA MENTION "APPELLATION CONTROLEE" DEVRA ETRE APPARENTE. APPLICATION DES ART. 1 ET 2 DE LA LOI DU 01-08-1905 RELATIVE A LA REPRESSION DES FRAUDES, DE L'ART. 8 DE LA LOI DU 06-05-1919 RELATIVE AUX APPELLATIONS CONTROLEES ET DE L'ART. 13 DU DECRET DU 19-08-1921 RELATIF AUX FRAUDES SUR LES VINS. ABROGATION DU DECRET DU 14-11-1936. Texte totalement abrogé.
Modifié parDécret du 24 août 1961Décret du 14 octobre 1974Décret du 1 septembre 1977Décret du 19 décembre 1983DECRETDECRET