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Décret du 23 janvier 1959
RELATIF A L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "MENETOU-SALON"
CEPAGES UTILISES. DETERMINATION DE LA QUANTITE DE SUCRE DANS LES MOUTS ET DU DEGRE ALCOOLIQUE MINIMUM. LA PRODUCTION EST LIMITEE A 35 HECTOLITRES PAR HECTARE. TAILLE. DELIVRANCE OBLIGATOIRE D'UN CERTIFICAT PAR UNE COMMISSION DE DEGUSTATION. LA MENTION APPELLATION CONTROLEE DOIT ETRE APPARENTE. APPLICATION DES ART. 1 ET 2 DE LA LOI DU 01-08-1905 RELATIVE A LA REPRESSION DES FRAUDES, DE L'ART. 8 DE LA LOI DU 06-05-1919 RELATIVE AUX APPELLATIONS D'ORIGINE ET DU DECRET DU 19-08-1921 RELATIF AUX FRAUDES SUR LES VINS. Texte totalement abrogé.
Modifié parDécret du 9 septembre 1964Décret du 14 octobre 1974Décret du 30 novembre 1983Décret du 19 décembre 1983DECRET