Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détachement d'un magistrat pour des fonctions spécifiques
Résumé Un juge a été envoyé travailler comme chef de service dans une agence jusqu'en 2024.
Par décret du Président de la République en date du 23 février 2022, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 8 février 2022, M. Arnaud DE LAGUICHE, magistrat du premier grade, est placé en position de détachement, auprès de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués, afin d'exercer les fonctions de chef du département immobilier à compter du 15 février 2022 et jusqu'au 31 mars 2024.
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