Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'une députée à une mission temporaire sur la commande publique
Résumé La députée Sophie BAUDOUIN-HUBIERE a été nommée pour une mission temporaire sur la commande publique.
Mme Sophie BAUDOUIN-HUBIERE, députée, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire ayant pour objet la commande publique.
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