Par décret du Président de la République en date du 23 février 2017, M. Loïc CHAUTY, premier président de la cour d'appel de Basse-Terre, est admis sur sa demande à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 2017.
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JORF n°0048 du 25 février 2017
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Par décret du Président de la République en date du 23 février 2017, M. Loïc CHAUTY, premier président de la cour d'appel de Basse-Terre, est admis sur sa demande à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 2017.