Par décret du Président de la République en date du 23 février 2006, M. Jacques Toubon, conseiller d'Etat, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 30 juin 2006.
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JORF n°48 du 25 février 2006
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Par décret du Président de la République en date du 23 février 2006, M. Jacques Toubon, conseiller d'Etat, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 30 juin 2006.