JORF n°47 du 25 février 1999

Art. 1er. - Le décret du 20 novembre 1998 portant délégation de signature du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie à M. Stoll, directeur des relations économiques extérieures, est abrogé.


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Art. 1er. - Le décret du 20 novembre 1998 portant délégation de signature du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie à M. Stoll, directeur des relations économiques extérieures, est abrogé.